Enterprise Rent-A-Car Pays-Bas, révision Suisse
Conditions d’utilisation du site web
Dernière mise à jour 30 août 2017

INTRODUCTION

Le site web (Site) est un service fourni par Enterprise Rent-A-Car UK Limited au profit de ses filiales et leurs concessionnaires/franchisés opérant au sein du groupe Enterprise Rent-A-Car (ci-après dénommés « Enterprise » ou « Nous ») pour votre utilisation, sous réserve de ces Conditions d’utilisation du site web et de toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous acceptez entièrement et sans condition ces Conditions d’utilisation et à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le site. Comme Enterprise se réserve le droit de réviser ces Conditions d’utilisation en tout temps, vérifiez périodiquement si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du Site de votre part à la suite de l’annonce de modifications des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. Le fait qu’il y a eu des révisions sera mis en évidence par une date « dernière mise à jour » plus récente au haut de ce document.

UTILISATION DU SITE

Enterprise maintient ce Site pour votre usage personnel et non commercial. L’utilisation de ce site à d’autres fins n’est autorisée qu’après avoir obtenu le consentement écrit d’Enterprise. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas: (1) utiliser le site de façon commerciale, notamment en distribuant, transmettant ou publiant le Site ou une partie quelconque de son contenu ; (2) interférer dans l’utilisation de ce Site par d’autres personnes ; (3) nuire ou déranger au bon fonctionnement du Site, ou des serveurs ou réseaux qui y sont branchés ; (4) nuire ou déranger aux droits de propriété intellectuelle d’Enterprise ; (5) intégrer ou apposer leur marque sur le Site ou une partie quelconque de son contenu ; (6) créer un lien profond avec un quelconque élément du Site ; ou (7) utiliser le Site à des fins illégales. Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, d’annuler ou de restreindre votre utilisation du Site, et ce, sans préavis, pour quelque raison que ce soit voire sans raison, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Dans un tel cas, nous pourrions informer votre fournisseur de services Internet de vos activités et prendre les mesures légales nécessaires.

MODIFICATIONS AU SITE

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier, suspendre ou arrêter n’importe quelle partie du Site, et ce, en tout temps, sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Nous nous réservons également le droit, à notre seule appréciation, d’imposer des restrictions sur certaines fonctions et ou certains services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Enterprise se soucie de votre vie privée. Tout renseignement soumis ou recueilli par le biais de ce Site est assujetti à notre Politique de Confidentialité, dont les conditions sont incorporées à ces Conditions d’utilisation .

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut comprendre des liens vers des sites de tiers. Enterprise ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu ou des politiques de Confidentialité de ces sites, et l’inclusion d'un quelconque lien sur le Site ne constitue pas une forme d’approbation de ce site.

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS

Toutes les réservations et transactions effectuées par le biais de ce site doivent être approuvées par Enterprise, à notre seule appréciation. A moins d’avoir choisi une option à prépaiement, vous ou Enterprise peut annuler toute réservation, que la réservation ait été confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit voire sans raison, à notre ou votre seule appréciation, et sans aucune responsabilité envers l’autre.

Cliquez ici pour les conditions d’utilisation « Pay now » lorsque cela est disponible. Les contrats de location entre Enterprise et les utilisateurs du Site sont exclusivement conclus dans les succursales d’Enterprise et de ses filliales et leurs franchisés respectifs.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous convenez que tout avis, contrat, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons électroniquement répondra aux normes légales en matière de communication, notamment le fait que de telles communications doivent s’effectuer par écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout texte, graphique, son, téléchargement, logiciel et autre matériel faisant l’objet de droits d’auteur (collectivement appelés le « Contenu »), la sélection, la compilation, l’organisation et la présentation de tout matériel, et la conception générale du Site sont couverts par les droits d’auteur d’Enterprise et protégés par la loi. Tous droits réservés. Vous pouvez imprimer une copie du contenu à partir de votre ordinateur seulement, à des fins personnelles et non commerciales, et à la condition que vous ne supprimiez aucune mention faisant référence aux droits d’auteur, à la marque ou à la propriété du Contenu. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement écrit. Le Site peut également contenir du contenu qui soit la propriété de tiers, y compris nos annonceurs. Vous pouvez utiliser le contenu d’un tiers uniquement si le propriétaire vous a dûment autorisé à le faire. Toutes demandes d’autorisation de reproduction ou autre utilisation du contenu doivent être soumises à : Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou nicadmin@enterprise.com. Enterprise ne peut garantir que votre utilisation du matériel affiché sur le site ou lié à celui-ci ne constitue pas une violation des droits d’un tiers.

ALLÉGATION DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez que le matériel affiché sur le site viole vos droits de propriété intellectuelle, contactez Enterprise à Intellectual Property Manager, Intellectual Property Questions, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Mis-souri 6310 ou par nicadmin@enterprise.com. Veuillez accompagner votre demande de: (1) une signa-ture électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété; (2) une description de l'œuvre protégée ou autre contenu protégé que vous estimé avoir été violé; (3) une description de l'endroit où le contenu se trouve sur le Site; (4) votre adresse, coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail; (5) votre déclaration relatant votre conviction de bonne foi que la violation n’est pas autorisée par le droit d’auteur ou un autre intérêt du titulaire par un de ses agents ou par la loi ; et (6) votre déclaration, que les in-formations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou d'autres intérêts ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire de ce droit.

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

ENTERPRISE, le logo « e », WWW.ENTERPRISE.COM, ENTERPRISE.COM, WE’LL PICK YOU UP, ARMS, ECARS, MONTH OR MORE, CORPORATE CLASS, EVERYDAY SALE font partie de la famille de marques de commerce et de marques de service détenues par Enterprise (ceci ne constitue pas une liste exhaustive des marques de commerce et des marques de service d’Enterprise). Les marques de commerce et les marques de service désignées par le symbole « ® » sont déposées au Bureau des marques de commerce et des brevets des États-Unis, ainsi que dans de nombreux autres pays. D’autres marques de commerce et marques de service d’Enterprise peuvent être désignées par les symboles « SM » ou « TM ». Nos marques de commerce et marques de service ne peuvent être utilisées relativement à un quelconque produit ou service sans notre consentement préalable écrit. Toutes les autres marques, marques de commerce et noms qui ne sont pas détenus par Enterprise et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés à, liés à, ou approuvés par Enterprise.

Enterprise a déposé plusieurs demandes de brevet, autant aux États-Unis qu’à l’étranger, relativement à divers aspects de ce Site, et les utilisateurs sont avisés que toute reproduction, adoption, utilisation ou emprunt de techniques, opérations du menu, ou autres caractéristiques ou aspects fonctionnels peut engager la responsabilité découlant d’une contrefaçon de brevet.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SOUMIS

Vous convenez qu’Enterprise est libre d’utiliser tout commentaire, renseignement ou idée contenu dans toute communication que vous nous faites parvenir, et ce, sans aucun dédommagement, reconnaissance ou rémunération, pour quelque fin que ce soit, notamment, entre autres, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services, ainsi que la création, la modification ou l’amélioration du Site ou des autres produits et services.

AUCUNE GARANTIE

Bien que nous utilisions nos meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la fiabilité du Site, nous ne pouvons garantir qu’il sera toujours en fonction ou exempt d’erreurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur le Site, ou pour les problèmes relatifs à son fonctionnement. Votre accès et votre utilisation du Site sont à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DE CELUI-CI SONT FOURNIS « TEL QUEL », ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À L’EMPLOI, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. Comme certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties, ce qui précède ne s’applique peut-être pas à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ENTERPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET CHACUN DES CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS CAUSÉS PAR VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI SUR CE SITE, OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU SITE.

Rien dans ces Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite vos droits légaux. En particulier rien dans ces Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence, tromperie ou nos déclarations frauduleuses ou en cas de violation de garanties implicites que la loi interdit d’exclure.

INDEMNITÉ

Vous convenez d’indemniser Enterprise et ses sociétés affiliées, ainsi que tous leurs cadres, dirigeants, employés et représentants respectifs suite à toute réclamation ou poursuite judiciaire intentée par un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais, résultant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, suite à votre accès ou à votre utilisation du Site, ou à une violation de la loi ou des droits d’une personne de votre part.

LITIGES

Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre. Toute action visant à faire respecter ces Conditions d’utilisation peut être soumise dans votre juridiction ou à d’autres tribunaux compétents pour de tels litiges. Sauf là où la loi l’interdit, vous convenez que tous litiges, réclamations ou causes d’action relativement à ce Site, directement ou indirectement, doivent être résolus individuellement. Toute réclamation ou cause d’action soumise relativement à ce site doit l’être dans un délai d’un (1) an suivant l’incident menant à cette réclamation ou cause d’action, sans égard à une quelconque loi stipulant le contraire.

GÉNÉRALITÉS

Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation  serait jugée non valide ou non exécutoire, cette disposition doit être interprétée de façon cohérente avec la loi en vigueur, et les autres dispositions doivent être mises en application. Les en-têtes ne servent qu’à des fins de référence, et d’aucune façon ne doivent servir à définir, limiter, interpréter ou décrire la portée d’une section. L’omission de faire respecter une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation  ne constitue pas une renonciation aux autres dispositions. Ces Conditions d’utilisation  constituent la totalité de l’accord conclu entre vous et Enterprise relativement à l’utilisation de ce Site.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toutes questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à EAN Services, LLC, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou par email à nicadmin@erac.com.

30 août 2017